Une première en France : « la charte de l'arbre en ville »

Rapporteur du Grenelle 2 de l’environnement, membre du comité de suivi, Serge Grouard, député-maire d’Orléans, regrette que le texte concernant la taxe carbone n’ait pas été redéposé.

Le « Grenelle 2 » a pour nom : « Loi portant engagement national pour l’environnement ». Cet engagement est-il encore réel ou, au contraire, assiste-t-on à un certain essoufflement de la volonté politique à l’égard de l’environnement ?
«  L’engagement français est bien réel. Il y a à l’Assemblée nationale, un groupe d’élus, toutes tendances politiques confondues, tout à fait convaincus ; et c’est ce groupe, d’une cinquantaine de députés, qui a porté les Grenelle 1 et 2.
L’engagement de ces parlementaires est très fort, les volontés sont partagées, ce qui a permis de dégager les grands principes, de fixer les objectifs et de prendre les décisions.
Non seulement le Grenelle 2 est complémentaire du Grenelle 1, mais il a permis d’introduire de nouvelles dispositions, telles que les péages urbains ou les équipements électriques en ville, par exemple ».

Avez-vous vécu le retrait de la taxe carbone comme un « mauvais coup » pour le Grenelle de l’environnement ?
« Non. Il a été voté, les socialistes l’ont déféré devant le conseil constitutionnel, lequel l’a contesté en partie. D’où son retrait. Et le gouvernement n’a pas redéposé le texte, arguant que c’était au niveau européen qu’il fallait traiter le problème.
Pour ma part, je regrette que l’on n’ait pas redéposé le texte ! D’autant que cet abandon a renforcé les arguments des écolos sceptiques, au sein même de l’UMP, d’ailleurs.
Cela étant, ce texte reste à la marge par rapport au contenu du Grenelle 2. Je crois plus aux mesures concernant le transport ou le logement, par exemple ».

Le but du Grenelle 2 est de décliner et d’appliquer concrètement la loi Grenelle 1. Justement, concrètement, qu’est-ce qui va changer dans le quotidien des Français ?
« Enormément de choses : le réglementation thermique des logements (sans contraintes supplémentaires), l’amélioration des transports en commun, la préservation de la biodiversité, la protection des cours d’eau, des paysages, le développement de l’éolien (notamment le petit éolien), du photovoltaïque, de la filière bio, la diminution progressive de l’utilisation des pesticides… et dans chacun de ces domaines, il y a des retombées économiques, comme la formation professionnelle dans le bâtiment ou l’aide aux producteurs locaux dans le secteur de l’agriculture ; et il y a aussi, évidement, de nombreuses retombées environnementales, palpables au quotidien, comme la qualité de l’eau, de l’air, ou la conception même des villes ».

Toutes les actions que vous menez dans votre ville ont-elles pour but de faire d’Orléans une vitrine du Grenelle de l’environnement, un exemple à suivre ?
« C’est avant tout par conviction. Par conviction profonde. On bousille la planète, on détruit les forêts, on surexploite les océans. Lutter contre le réchauffement de la planète, c’est une question de survie, il y a urgence. Alors, oui, si ce qui ce fait à Orléans peut avoir valeur d’exemple ! Pourquoi pas ?
De nombreuses actions dans le domaine du développement durable ont été menées à Orléans, nous avons d’ailleurs reçu plusieurs prix à ce titre. Cela va des bâtiments à basse consommation (comme la construction du nouvel hôpital), au lancement d’un bilan carbone, en passant par le développement des transports en commun, la création d’espaces partagés, le traitement de l’eau ou l’achat de véhicules propres pour la ville.
Et ce n’est pas fini ! A la rentrée, je vais déposer un texte pour l’élaboration d’une « charte de l’arbre en ville » à Orléans. On protège les monuments, pourquoi ne pas protéger la végétation, et notamment l’arbre (dans son entretien, son développement), tant dans le domaine public que privé ? Ce sera une première en France ».

Décisions nationales, déclinaisons locales. Mais la solution n’est-elle pas ailleurs, au niveau international notamment ?
« Le mouvement est lancé, même si le sommet de Copenhague, c’est vrai, n’a pas été un réel succès. Mais ce n’est pas une raison pour arrêter. On dispose de tous les outils pour lutter contre le réchauffement climatique : les politiques, les finances, les techniques.
Et la France, dans ce domaine, a manifesté une volonté très forte. Sans doute la plus forte de toutes les nations représentées. Les Etats-Unis et la Chine y viendront aussi. Ils ne sont pas fous ! Le problème, aujourd’hui, c’est le temps. On n’a pas un siècle pour modifier le cours des choses ! Mais on voit déjà les premiers résultats des mesures qui ont été prises au niveau mondial. C’est encourageant. Il faut continuer avec la même conviction ».


L’histoire des « Grenelle »

Janvier 2007. Nicolas Hulot et son Pact écologique s’invite dans la campagne présidentielle. Le candidat Sarkozy promet, s’il est élu, un « Grenelle de l’Environnement ».

Mai 2007. Nicolas Sarkozy, président de la République, reçoit les associations écologistes. Le « Grenelle » est lancé.

Octobre 2007. Après des semaines de débat, entre syndicats, patronat, Etat, collectivités et ONG, 273 mesures sont annoncées.

Juillet 2009. L’Assemblée nationale adopte la loi Grenelle 1 de l’Environnement.

Mars 2010. La Fondation Hulot décide de quitter le Grenelle après le retrait de la taxe carbone.

Mai 2010. Le Parlement examine le projet de loi Grenelle 2.

Juin 2010. La commission mixte paritaire adopte la version définitive de la loi Grenelle 2.

28 et 29 juin 2010. La loi Grenelle 2 est votée à l’Assemblée nationale.


Taxe carbone : une victime des régionales ?

Avec l’instauration d’une taxe carbone en France, l’Etat entendait faire payer les pollueurs proportionnellement à leurs émissions de C02. Et comptait augmenter cette taxe au fil des ans jusqu’à réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, les entreprises étant invitées, entre temps, à s’adapter.
Dénoncée par la gauche, peu soutenue par la droite (notamment l’UMP à la veille d’élections régionales qui s’annonçaient catastrophiques pour elle), rejetée en partie par le conseil constitutionnel, la taxe carbone a été abandonnée et laissée aux bons soins de l’Union européenne.


Un nouveau départ pour l’éolien

Sur un potentiel de 16.000 (terrestre et off-shore), le parc français compte aujourd’hui un peu plus de 2.600 éoliennes. Après un départ en fanfare, l’éolien a connu une certaine perte de popularité en France, à quoi s’est ajouté une réglementation, imposée par l’Etat, qui n’a pas facilité le travail des professionnels de l’éolien.
La loi Grenelle 2 devrait redonner du souffle à l’éolien, notamment au petit éolien, utilisable par les particuliers, les entreprises ou les collectivités locales, en assouplissant certaines règles.